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Soumis au droit français, le site Internet www.patricedorizon.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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Auteur et responsable du site Internet : Patrice Dorizon / SIRET 51149367800011 / patrice@patricedorizon.com

© Photos : Patrice Dorizon

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Conditions d'utilisation

Ce site Internet a pour vocation d’informer les utilisateurs à propos des services proposés par Patrice Dorizon. Une interruption pour maintenance du site peut avoir lieu. Si possible, les dates et heures de ces interruptions seront précisées à l’avance aux utilisateurs. Des inexactitudes ou des omissions peuvent également exister : les auteurs et responsables ne peuvent pas – en aucun cas – être tenus pour responsables de l’utilisation, de l’interprétation et de toute erreur présente sur ce site. De même, les liens présents sur ce site ne sont pas sous contrôle des auteurs et des responsables, ils ne peuvent pas assurer l’exactitude des informations qui y sont présentes. Ils ne peuvent donc pas être retenus comme responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation faite du site par l’utilisateur.

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En naviguant sur ce site, vous en acceptez ces conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, merci de quitter celui-ci et de cesser de l’utiliser. 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe 

Article 1 : objet

Le photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.patricedorizon.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat ou un devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email ou courrier.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par chèque.

Le solde sera payé par le client à la date prévue avec le photographe .

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Pour toutes commandes de produits, la totalité du montant est exigible au jour de la commande

Article 4 : rétractation et annulation

Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé et la totalité du montant prévu au contrat pourra être exigé par le photographe.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Patrice Dorizon ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe apte à réaliser la prestation

Le photographe met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : livraison

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques, dans le cas ou celle ci est prévu, en basse définition se fait sous la forme de fichiers JPEG.

Article 8 : responsabilités

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le photographe  se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 9 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Patrice Dorizon.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Article 10 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 11 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Politique de confidentialité

Données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), voici quelques informations concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles.

Il est important de rappeler que vos données personnelles ne sont pas utilisées ici à des fins commerciales (vos données ne sont pas revendues à des tiers !). Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance. 

Doivent être considérés comme données personnelles tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse postale, de votre adresse mail, de votre localisation ou encore de votre adresse IP. 

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  • lorsque vous écrivez un message via un formulaire de contact présent sur le site,
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Aussi, lorsque vous laissez un commentaire ou un message via le formulaire de contact, les données renseignées par vos soins, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à vous répondre directement et à la détection des commentaires et des messages indésirables. Pour ce qui est de votre nom et coordonnées, ils sont également enregistrés dans des cookies. Ces derniers servent pour votre confort, afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez ultérieurement un autre commentaire ou message.

Comme indiqué ci-dessus, d’autres informations relatives à votre navigation (comme la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur, etc.) peuvent également être recueillies automatiquement à des fins statistiques. 

Par ailleurs, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Traitement des données personnelles

La personne responsable du traitement des données personnelles de ce site est Patrice Dorizon. Elle peut être contactée à l’adresse suivante : patrice@patricedorizon.com

Patrice Dorizon s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans votre autorisation et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De plus, il s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des données personnelles, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

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Pour toutes informations complémentaires à propos de cette politique de confidentialité, merci de contacter le responsable du site à l’adresse patrice@patricedorizon.com

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis ces informations légales (mentions légales, CGU et politique de confidentialité) afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Il vous appartient donc de consulter régulièrement celles-ci. 

Dernière modification effectuée le 21 septembre 2022.

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